POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

SYNABIOL, S.L., située au 79 Rue François MERMET, à TASSIN, FRANCE, société éditrice de PLANLIBERTIN, s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. Afin de garantir que vous puissiez prendre des décisions en toute connaissance de cause et que vous ayez la certitude de pouvoir communiquer en toute confiance des Données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez nos services, nous vous fournissons cette déclaration qui présente nos procédures de collecte des Données et les choix que vous pouvez faire concernant la façon dont les données sont collectées et utilisées. La présente charte de protection des données personnelles définit les principes de traitement des données à caractère personnel que PLANLIBERTIN collecte auprès de vous, que vous fournissez à PLANLIBERTIN sur la page d’inscription ou que vous fournissez vous-même à nos partenaires commerciaux.

Nous vous invitons à lire attentivement cette charte de protection des données personnelles afin de comprendre les pratiques de PLANLIBERTIN concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

En utilisant cette application et/ou en ayant recours aux services proposés par PLANLIBERTIN, vous reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions de la présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après dénommée la «Charte »), et vous nous autorisez à collecter, utiliser et transférer vos Données Personnelles et vos Données Utilisateur conformément aux présentes dispositions. Si vous n’acceptez pas les termes de la présente Charte, vous pouvez décider de ne pas utiliser cette application, et vous ne devez pas communiquer des Données Personnelles sur cette application. Cette Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’utilisation de le Site PLANLIBERTIN.

PLANLIBERTIN, le site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation française.En cas de litige les parties s’efforceront en priorité de tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social de PLANLIBERTIN seront seuls compétents sans aucune exception

Article 1 - DEFINITIONS

« Consentement » : signifie l’accord d’un utilisateur d’ajouter son adresse e-mail à un Fichier pour recevoir des messages électroniques ou e-mails de PLANLIBERTIN et/ou de ses partenaires. Le Consentement est recueilli par un mécanisme juridique situé sur la page d’inscription qui précise la mention « En utilisant ce service, vous acceptez de recevoir gratuitement par email des bons plans de la société et de ses partenaires. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression de ces informations.

« Données à caractère personnel » : données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou une personne morale.

« Opt in » : est désignée opt in une donnée à caractère personnel qui peut être utilisée par l’entité qui l’a collectée afin d’envoyer à la personne concernée des messages à caractère promotionnel ou commercial.

Article 2 - COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les activités de PLANLIBERTIN rendent nécessaire la remise de certaines informations personnalisées. Les procédés de collecte et de traitement de vos données personnelles se doivent en conséquence de respecter certains droits fondamentaux dans un esprit de loyauté et de transparence. Les informations collectées comprennent votre nom, raison sociale, civilité, adresse, numéro de téléphone et/ou de télécopie ou adresse électronique et autres informations similaires que vous pouvez communiquer lorsque vous envoyez des commentaires, posez des questions ou demandez des informations à PLANLIBERTIN, ou après vous être enregistré sur le Site ou avoir complété votre profil utilisateur. Cette demande d’informations est totalement facultative et vous avez la possibilité de refuser de fournir ces informations ; toutefois, dans ce cas, PLANLIBERTIN ne sera pas en mesure de répondre à votre requête, ni de recevoir ou traiter votre enregistrement sur le Site ou votre profil utilisateur.

Vos données personnelles sont recueillies :

  • lors de votre inscription au Site
  • lors d’une prise de contact et que vous êtes amené à nous les communiquer ;
  • lors de l’utilisation ou de la facturation de services payants ;
  • quand vous acceptez de votre plein gré à participer à des actions publicitaires ou acceptez l’abonnement à la Newsletter.

En cas de litige, PLANLIBERTIN est également amené à recueillir dans le cadre de la gestion et pour une bonne utilisation de son Site internet, les données impersonnelles suivantes :

  • adresses IP avec indication du temps ;
  • cookies, données Flash locales ;
  • le type de navigateur, le système d’exploitation, l’URL de destination vous ayant dirigée sur notre application, la date, l’heure ainsi que l’historique de votre utilisation de nos prestations.

PLANLIBERTIN s’engage à :

  • collecter, traiter ou conserver vos données personnelles dans le seul objectif de la réalisation de finalités déterminées, légitimes et pertinentes, pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement,
  • conserver vos données personnelles selon une durée en stricte adéquation avec la finalité et la nature de nos traitements,
  • assurer la confidentialité de vos données en n’autorisant leur divulgation qu’aux seuls destinataires désignés pour leur traitement ou, dans la mesure permise ou requise par la loi, pour se conformer à une obligation légale, règlementaire, judiciaire ou toute autre réquisition d’une autorité étatique, pour déceler, éviter ou traiter les activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique, ou encore pour se prémunir contre toute atteinte imminente aux droits, aux biens ou à la sécurité de PLANLIBERTIN, de ses utilisateurs ou du public,
  • assurer votre droit à l’information en répondant à vos questions sur les traitements de vos données et en respectant vos droits d’accès, de rectification, de radiation ou d’opposition,
  • vous tenir informé des mesures techniques prises pour sécuriser vos données personnelles.

Article 3 - ADRESSES IP ET COOKIES

Le serveur Web de PLANLIBERTIN recueille automatiquement auprès des utilisateurs du Site les adresses IP et informations relatives à l’utilisation de celle-ci (ainsi que certaines autres informations comme le type de navigateur utilisé et le système d’exploitation). PLANLIBERTIN peut également suivre l’utilisation faite par l’utilisateur afin de mesurer l’activité générale du Site, d’analyser et d’apporter des améliorations à celle-ci et de divulguer des statistiques cumulées sur le nombre d’utilisateurs.

PLANLIBERTIN peut utiliser des cookies pour enregistrer l’activité du Site afin de gérer plus efficacement celle-ci et d’en améliorer votre utilisation. Les cookies sont de petits fichiers textes envoyés et stockés dans votre ordinateur qui permettent aux serveurs Web de reconnaître les habitudes des utilisateurs, leur faciliter l’accès aux sites, et permettre aux sites de compiler des données globales qui permettront d’améliorer le Site et son contenu. Les cookies n’endommagent ni les ordinateurs ni les fichiers.

PLANLIBERTIN peut être amené à travailler avec des partenaires diffusant de la publicité (“Fournisseurs de Publicité”). Ces publicités peuvent installer des cookies de tierces parties afin d’aider à améliorer leur ciblage en collectant des informations d’ordre comportemental ou déclaratif. Aucune donnée nominative n’est exploitée par les Fournisseurs de Publicité. Vous pouvez visiter http://www.youronlinechoices.com/fr/ afin d’en apprendre plus sur ce type de publicité et obtenir les instructions pour contrôler les cookies déposés par les sociétés qui participent à l’European Interactive Digital Advertising Alliance. PLANLIBERTIN exploite notamment la plateforme de gestion de données BIG dont les informations concernant le respect de la vie privée et la gestion des cookies (« opt-out ») sont disponibles à l’adresse https://static.audienceinsights.net.

Les cookies en eux-mêmes ne peuvent servir à découvrir l’identité de l’utilisateur. Si vous ne souhaitez pas que PLANLIBERTIN ait accès aux cookies, votre programme de navigation vous permet de refuser ou de désactiver l’utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur Internet en conséquence :

Pour Mozilla firefox :

Choisissez le menu “Outils” puis “Options”
Cliquez sur l’icône “vie privée”
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Pour Microsoft Internet Explorer :

Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”)
Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
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Pour Google Chrome :

Cliquez sur l’icône « clé à molette » dans la barre d’outils du navigateur
Choisissez le menu « Options » puis cliquez sur « Options avancées »
Cliquez sur « Paramètres de contenu » dans la section « Confidentialité »
Cliquez sur l’onglet « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Opera 6.0 et au-delà :

Choisissez le menu “Fichier” > “Préférences”
Vie Privée

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Toutefois, veuillez noter que les cookies peuvent être nécessaires pour permettre à PLANLIBERTIN de fonctionner correctement. En cas de refus de ces cookies par le Participant, PLANLIBERTIN ne pourra garantir le bon fonctionnement de l’intégralité des fonctionnalités de son Service.

Article 4 - STOCKAGE ET TRAITEMENT DES DONNEES

Vos données sont traitées de manières confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers, sans votre accord. Il est notamment possible, lors de cas particuliers, que nous soyons tenus par la loi de communiquer vos données aux autorités chargées d’enquêtes. Le transfert et la communication de vos données s’effectuant en accord avec la législation en vigueur.

Transmission sécurisée et stockage des Données

Nous traitons toutes les Données que vous nous fournissez comme des informations confidentielles. Afin de protéger les Données contre tout accès ou toute divulgation non autorisé, nous avons adopté et nous mettons régulièrement à jour des politiques et des procédures de sécurité et de confidentialité des Données. Nous utilisons un protocole SSL, une technologie de cryptage sur Internet conforme aux normes de l’industrie, afin de protéger les Données. Lorsque vous saisissez des informations sensibles telles que des informations concernant votre carte de crédit, elles sont automatiquement cryptées et transférées par le biais d’une connexion SSL. Cela garantit le cryptage de vos Données sensibles lors de leur transmission par Internet. Vous savez que vous êtes en mode sécurisé lorsqu’une icône de sécurité (comme un verrou par exemple) apparaît sur l’écran de votre ordinateur.

Transmission internationale des Données

La nature de notre activité nous oblige à transférer vos Données à d’autres sociétés, propriétés, centres d’activité, centres de données ou prestataires de services pouvant être situés dans des pays autres que le vôtre, aux fins mentionnées dans la présente Politique. Même si les lois relatives à la protection des données et les autres lois de ces différents pays ne sont pas aussi exhaustives que celles de votre propre pays, nous prennons les mesures appropriées pour s’assurer que vos Données seront protégées et traitées conformément aux modalités décrites dans la présente déclaration de confidentialité. En conséquence, en plus de mettre en œuvre la présente Politique, SYNABIOL, S.L. prendra, le cas échéant, des mesures appropriées, y compris des clauses contractuelles, afin de sécuriser le transfert de vos Données à des destinataires situés dans un pays dont le niveau de protection diffère de celui du pays où vos Données sont recueillies.

Divulgation d’informations à des tiers

En plus du partage nécessaire d’informations décrit ci-dessus, nous faisons appel aux services d’agents tiers, tels que des fournisseurs de messagerie électronique et des sociétés de publipostage, dans le but d’envoyer de la documentation à nos clients. Ces parties sont tenues par contrat de ne pas utiliser les Données à toute autre fin que celles spécifiées dans leur contrat respectif. Nous fournissons des informations ne permettant pas de vous identifier personnellement à certains prestataires de services pour qu’ils les utilisent sous forme agrégée dans le but de remplir leurs obligations contractuelles à notre égard. Nous n’autorisons ni la vente de Données à des entités extérieures au Groupe auquel nous appartenons pour toute utilisation non liée aux activités de notre groupe, ni l’utilisation de Données par des tiers pour leurs besoins propres. SYNABIOL, S.L. prendra, le cas échéant, des mesures appropriées, y compris des clauses contractuelles, afin de sécuriser le transfert de vos Données à des prestataires de services tiers situés dans un pays dont le niveau de protection diffère de celui du pays où vos Données sont recueillies. Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que SYNABIOL, S.L. prenne toutes les précautions raisonnables pour protéger vos données personnelles, la sécurité des données transmises sur le Site ne pourra être garantie et toute transmission est à vos risques et périls. À réception de vos informations, SYNABIOL, S.L. utilisera des procédures strictes et des dispositifs de sécurité afin d’essayer d’empêcher tout accès non autorisé.

Article 5 - COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de son activité de mise à disposition de sites Comparateurs d’offres de services, SYNABIOL, S.L. s’engage au respect des principes applicable et à la prise en compte des droits reconnus aux personnes physiques conformément aux dispositions de la législation en vigueur relative au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnelle (RGPD/GDPR) et à la loi Informatique et libertés modifiée.

Les informations collectées font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par SYNABIOL, S.L. dans le cadre de votre utilisation du site Comparateur d’offres. L’utilisateur est informé que SYNABIOL, S.L. en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel aux fins d’analyse de la fréquentation des sites comparateurs afin d’en améliorer l’offre de contenus sur la base d’analyses statistiques reposant sur des données techniques non nominatives. En cas de collecte d’informations nominatives par voie de questionnaire, par exemple dans le cadre de votre prise de contact avec notre entreprise, ces dernières sont traitées dans le cadre de la finalité portée à la connaissance de l’utilisateur.

Le Service étant conçu de manière à faciliter la navigation des Utilisateurs et à proposer des offres comparées pouvant les intéresser, il est fait usage de cookies aux fins d’amélioration et de personnalisation des contenus. Il est possible à l’utilisateur de s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en paramétrant son navigateur Internet en conséquence.

Les données collectées sont conservées pendant une durée correspondant aux finalités de chaque collecte. Les données relatives à la gestion de demandes nominative sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion et le cas échéant pour une éventuelle durée complémentaire en cas de contractualisation ultérieure étendue à la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et à la préservation de nos droits ainsi qu’à l’envoi le cas échéant d’informations sur nos offres.

Pour connaître vos droits conformément au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD/GDPR), veuillez consulter la politique de protection des données personnelles accessibles sur ce site. Toutes demandes relatives à la protection des données personnelles vos droits et/ou sur les traitements que nous réalisons, sur l’application du RGPD/GDPR, de la loi Informatique et libertés modifiée ou de l’application de la présente Politique ainsi que toute question relative aux données à caractère personnel peuvent être adressées, selon votre choix par écrit ou par oral, en utilisant les coordonnées suivantes afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais.

Par courrier :

SYNABIOL, S.L.
Service Protection des Données personnelles
Apartado Postal 5031, Sucursal 1, 08080 Barcelona (Spain)

Article 6 - VOS DROITS D’ACCES ET DE RECTIFICATION DE VOS DONNEES

Vous avez le droit d’exercer votre droit d’opposition à l’utilisation par SYNABIOL, S.L. de vos données personnelles à des fins commerciales. Vous pouvez exercer votre droit afin d’empêcher ce traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour recueillir vos données. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition à tout moment en contactant SYNABIOL, S.L., localisée au Apartado Postal 5031, Sucursal 1, 08080 Barcelona (Spain) (voir nos coordonnées ci-dessous).

PLANLIBERTIN peut à tout moment afficher des liens vers ou en provenance de sites internet de nos réseaux d’associés, d’annonceurs et de sociétés apparentées. Si vous suivez un lien en direction de l’un de ces sites, veuillez noter que ces sites ont leur propre charte de protection des données personnelles et que nous déclinons toute responsabilité y afférente. Veuillez consulter ces chartes de protection des données personnelles avant de transmettre toute donnée personnelle à ces sites.

Conformément aux dispositions légales applicables, les Participants inscrits sur le Site disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant (Si la demande de suppression d’informations concerne des éléments nécessaires au bon fonctionnement du Compte du participant, le compte devra être supprimé).

De ce fait, tout Participant inscrit sur PLANLIBERTIN a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant ; ce droit peut être exercé directement en ligne sur https://planlibertin.fr ou via l’adresse suivante par courriel électronique : contact@reels.zendesk.com

Toute demande d’accès peut faire l’objet d’une commission limitée aux frais engagés pour vous communiquer les détails des informations que nous détenons à votre sujet.

Article 7 - PROTECTION DES ENFANTS

Les utilisateurs de PLANLIBERTIN âgés de moins de dix-huit (18) ans ne sont pas autorisés à communiquer des données personnelles ni à utiliser les espaces de discussion publics sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.

Si vos enfants divulguent des données personnelles sur PLANLIBERTIN ou sur les zones de discussion publique, ils pourront potentiellement recevoir des messages non sollicités de la part de tiers. En conséquence, il vous revient de vous assurer qu’ils respectent les Conditions Générales d’utilisations applicables, de les mettre en garde sur le partage de données personnelles et de contrôler l’utilisation qu’ils font du Site. Si vous êtes inquiets au sujet des activités de vos enfants ou du respect de leur confidentialité sur nos Sites, nous vous encourageons à nous envoyer un courrier électronique.

Article 8 - MODIFICATION DE LA PRESENTE CHARTE

SYNABIOL, S.L. peut actualiser à tout moment la présente charte de protection des données personnelles. SYNABIOL, S.L. vous avertira de modifications importantes portant sur le traitement d’informations d’identification personnelle en affichant un avis sur PLANLIBERTIN. SYNABIOL, S.L., localisée au Apartado Postal 5031, Sucursal 1, 08080 Barcelona (Spain) vous encourage à consulter régulièrement la présente charte de protection des données personnelles.

Toute modification apportée à la présente Charte prendra effet immédiatement à compter de sa notification par tous moyens, tels qu’un message mis en ligne sur la page d’accueil du Site, un email ou un courrier postal. Cependant, la modification des finalités de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos données personnelles ne pourra être mise en oeuvre qu’avec votre autorisation préalable expresse ou bien, uniquement dans la mesure autorisée ou prescrite par la loi.

L’utilisation de PLANLIBERTIN postérieurement à ces modifications sera considérée comme une acceptation de ces modifications, à l’exception de la modification des finalités auxquelles sont destinées la collecte, l’utilisation ou la communication de vos données personnelles. Si vous ne souhaitez plus être lié par les termes de la Charte modifiée, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.

Article 9 – COOPERATION AVEC LES AUTORITES

En tant qu’entreprise internationale présente dans différentes régions du monde, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de divulguer des Données lorsque la loi applicable ou une ordonnance d’un tribunal l’exige ou si d’autres gouvernements ou autorités judiciaires le demandent. Cela s’applique également lorsque nous avons des raisons de croire que la divulgation de Données est nécessaire pour identifier, enquêter sur, protéger, contacter ou lancer une action en justice contre une personne susceptible d’interférer avec nos utilisateurs, , ou avec d’autres personnes, que ce soit intentionnellement ou non, ou lorsque les activités de cette personne risquent de nuire à toute autre personne.